Démarche de formation pour les CSE (économique, santé sécurité SSCT, Seveso…)

Qui sommes-nous pour vous aider sur le sujet ?

DIASO est un organisme de formation agréé par la DREETS et la Préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes pour la formation économique des CSE et agréé pour la formation SSCT des CSE.

Voici le lien vers la liste des organismes agrées pour la formation économique des CSE et la liste des organismes agréés pour la formation SSCT des CSE.

Nous sommes le seul organisme de formation basé dans la Loire (42), à Saint-Chamond, pour la formation économique des CSE !

DIASO est également un organisme de formation certifié QUALIOPI.

Nous pratiquons le dialogue social depuis bientôt 20 ans, au début comme participant puis comme formateur et consultant pour les CSE. Nous travaillons avec d’autres consultants et formateurs également expérimentés dans ces domaines.

Pouvoir vous proposer la meilleure équipe pour répondre à vos attentes fait partie des bases de Diaso (« tant qu’à faire, autant bien faire » disait Paul Bocuse).

Vos besoins :

  • une formation CSE obligatoire ? Une formation sociale, environnementale et économique pour le CSE ? Une formation sur les moyens ou le fonctionnement du CSE ?
  • une formation Santé Sécurité Conditions de Travail (ou formation SSCT) obligatoire, pour la commission SSCT ou pour tout le CSE ?
  • une formation des représentants de proximité auprès du CSE ?
  • vous souhaitez une formation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ? Nous sommes basés à Saint-Chamond (42) et nous nous déplacerons.

Discutons-en ! Contact

Vous pouvez également utiliser le formulaire et nous vous rappellerons :

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Nom

Les paramètres :

  • Prérequis : être représentant du personnel ou être en train de le devenir !
  • Objectifs : vous permettre d’exercer votre mandat, en vous transférant des compétences et des méthodes de fonctionnement pour le CSE
  • Durée : variable selon les sujets (3 à 5 jours pour les formations SSCT, 3 à 5 jours pour les formations CSE, et 1 à 2 jours pour des formations spécifiques dont Seveso)
  • Modalités et délais d’accès, les étapes sont les suivantes entre le premier contact et la formation sera organisée en fonction de votre disponibilité (attention au délai de prévenance d’un mois !) et de la nôtre.:
    • Etablir une proposition détaillée et un devis.
    • Une fois le devis validé par le CSE et l’employeur, une convention de stage sera rédigée, qui décrira le contenu de stage, ses modalités pratiques. Elle sera signée par l’employeur.
    • Les convocations seront envoyées aux stagiaires.
    • Ensuite, la formation aura lieu selon le programme, les horaires et dates convenus !
  • Tarifs : le tarif maximal est de 405€/jour/stagiaire. Bien entendu, un tarif personnalisé sera établi et sera inférieur à ce montant s’il y a plus de 3 stagiaires.
  • Méthodes mobilisées : les formations regrouperont des présentations, des jeux pédagogiques (quizz et jeux de rôle) et du travail en sous-groupe sur des cas concrets.
  • Modalités d’évaluation : en fin de journée de formation, une évaluation sous forme de quizz sera faite. Les stagiaires pourront évaluer à chaud la session avant sa clôture. Une évaluation à froid sera organisée quelque temps après la formation avec le CSE.
  • Accessibilité aux personnes handicapées : la question du besoin d’accessibilité sera instruite pour chaque session et sera traitée pour les aspects pédagogiques et pour les aspects matériels lors de l’organisation de la formation chez le client ou dans un lieu externe.

Pour arriver à la solution personnalisée :

  • Type de formation (idéalement en présence, sinon à distance, ou un mélange des 2)
  • Participants : 1 groupe ou plusieurs, pour éviter d’avoir plus de 10 stagiaires dans un groupe
  • Contenu adapté aux stagiaires : thèmes, outils
  • Lieu adapté (chez vous, que ce soit dans votre département, 01, 03, 07, 38, 42, 43, 69, 71, 73, 74 ou dans un autre lieu : nous chercherons un lieu d’accueil de type hôtel-restaurant dans un cadre agréable, comme le domaine de la Barollière à proximité de Saint-Chamond)
  • Dates et horaires

Questions – réponses ou FAQ :

  • Une formation CSE est-elle obligatoire ?
    • Obligatoire est un bien grand mot.
    • La formation ne peut pas être refusée par l’employeur si le CSE en fait la demande.
    • Mais aucun élu de CSE ne risque une amende (ou pire) s’il n’a pas été formé.
    • C’est plutôt à prendre comme la possibilité de découvrir la planète du dialogue social et/ou de revoir les différentes sujets et/ou de réfléchir à comment traiter au mieux l’ensemble des choses à faire (dont les réunions de CSE, mais aussi la communication avec les salariés, le travail de terrain…)
  • Une formation SSCT est-elle obligatoire ?
    • C’est la même réponse que pour le CSE : elle ne peut pas être refusée, mais il n’y a aucune sanction prévue si elle n’est pas suivie.
  • Quelles sont les formations obligatoires du CSE ?
    • Les formations de base sont : une formation économique du CSE et une formation SSCT.
    • Pour le trésorier et le trésorier adjoint, une formation spécifique est souhaitable, pour bien comprendre la réglementation des activités sociales et culturelles.
  • Quelles sont les formations possibles pour un CSE ?
    • Dans un premier mandat, suivre une formation pour comprendre le fonctionnement du CSE ainsi que les sujets économiques et environnementaux qui y sont abordés.
    • En parallèle, comme le CSE a la compétence du sujet santé-sécurité-conditions de travail ou SSCT, il est important de suivre une formation SSCT, collectivement si possible : à la fois pour acquérir des bases et des méthodes sur ces sujets qui sont infinis mais aussi pour vous organiser entre élus pour gérer et traiter les sujets.
  • Comment trouver une formation CSE ?
    • Sur certains sujets (formation économique et formation SSCT), il est plus que recommandé de passer par un organisme agréé par la Préfecture de Région, qui vérifie la qualité de la formation par l’Inspection du Travail ou DREETS.
    • Les organismes de formation agréés dont DIASO peuvent également vous proposer des formations complémentaires ou spécifiques : comment travailler sur le harcèlement en tant que CSE par exemple, voire des formations-actions pour faire un retour d’expérience au fur et à mesure de votre mandat, prendre du recul sur vos pratiques, vous conseiller et repartir avec une organisation du CSE dynamisée.
    • Prenez contact avec un ou plusieurs organismes, à la fois pour vous guider dans le processus et à la fois pour définir et adapter le programme au groupe de stagiaires : chez DIASO, la formation d’un CSE est toujours une première fois : des nouveaux élus, des expériences dans le mandat précédent nécessitent de poser le programme pour l’adapter à vos besoins réels.
  • Qui choisit l’organisme de formation ou le formateur ? Le CSE ou l’employeur ?
    • Le CSE et la CSSCT choisissent.
    • Choisir un organisme est un choix. Pour vous guider, demandez-vous ce que vous attendez de cette formation.
  • Puis-je partir en formation demain ?
    • Le cadre légal fixe un délai de prévenance d’un mois et la pratique des calendriers des uns et des autres montre que c’est un minimum pour s’organiser.
  • Quelles sont les conditions pour participer à une formation ?
    • Il n’y a pas de prérequis.
    • Être représentant du personnel est suffisant.
  • Qui paye la formation du CSE, de la CSSCT, d’un élu ?
    • Ça dépend ! Notamment de votre accord de fonctionnement du CSE si vous en avez un (ce que nous recommandons).
    • Certaines formations sont à la charge du CSE, d’autre à la charge de l’employeur. Mais dans la formation, il y a aussi le côut de vos déplacements, le maintien de votre rémunération (qui sera maintenue !).
    • A la base, la formation SSCT est à la charge de l’employeur et la formation du CSE est à la charge du CSE, sur son budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale dans la grande majorité des cas).
    • Contactez-nous pour avoir une réponse précise à votre cas particulier. N’hésitez pas, la réponse est gratuite !
  • Combien de temps dure la formation SSCT ?
    • Le cadre légal a été modifié : 5 jours en cas de premier mandat, 3 jours en cas de renouvellement, avec des exceptions : 5 jours prévus pour les entreprises de plus de 300 salariés et également : que prévoit votre accord de fonctionnement du CSE ?
    • En pratique, avec les 2èmes mandats de CSE qui commencent, il y a souvent un mélange d’élus dans leur premier mandat et d’élus dans leur deuxième mandat, ainsi que d’élus membres de la commission SSCT.
    • N’hésitez pas à nous contacter pour comprendre et affiner la durée de la formation. Car vous avez également la possibilité de l’échelonner : par exemple 3 jours + 2 jours plutôt que 5 jours d’affilée.
  • Pour avancer sur ce sujet compliqué, est-il possible de prendre un rendez-vous ?
    • Oui bien entendu. SI vous nous laissez vos coordonnées sur le formulaire, nous vous rappellerons.
    • L’atout de la proximité est aussi d’avoir le plaisir de pouvoir venir vous rencontrer pour définir au mieux la formation dont vous avez besoin.
  • Où pouvons-nous être formés par Diaso ?
    • Sur votre site ou ailleurs !
    • Ça dépend de vos souhaits et de vos contraintes.
    • Si vous préférez que la formation ait lieu ailleurs, nous en discuterons et définirons le cahier des charges adapté (en termes d’accessibilité et d’adaptation du lieu à votre groupe notamment). Bien entendu, nous chercherons un lieu à la fois pratique et aussi agréable.
  • Quels sont les indicateurs de résultats des formations animées par DIASO ?
    • DIASO est en cours de lancement. Nous avons les agréments préfectoraux pour la formation économique et environnementale du CSE ainsi que pour la formation SSCT.
    • Nous communiquerons rapidement sur :
      • Le taux de participation aux sessions
      • L’évaluation moyenne par les stagiaires

Page actualisée le 12/06/2023

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