Les sites ou établissements classés Seveso Seuil Haut ou établissements soumis à autorisation administrative avec servitudes, selon la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement présentent des risques industriels. Ils font donc l’objet d’une règlementation particulière.
Par exemple, la Région Auvergne-Rhône-Alpes compte une centaine d’établissements Seveso Seuil Haut.
Les CSE des établissements classés Seveso Seuil Haut ont droit à une formation complémentaire sur ce sujet, en plus des formations du CSE et des formations initiale et renouvellement SSCT.
DIASO propose un programme à la fois ludique et sérieux, de 2 jours, pour découvrir cette boîte noire géante et permettre aux CSE de travailler sur ce sujet, qui est stratégique pour la pérennité des sites.
DIASO peut également intégrer ce sujet dans l’accompagnement d’un CSE, pour faire régulièrement le point et vérifier son avancement.
Nous pouvons notamment intégrer ce thème aux expertises que nous pouvons faire pour les CSE des sites Seveso Seuil Haut, sur la situation économique et financière / sur la politique sociale les conditions de travail et l’emploi / sur les orientations stratégiques.
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Questions-réponses :
- Où proposez-vous ces formations ?
- En commençant par le périmètre de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous couvrons déjà de nombreux établissements.
- Mais ce sujet est spécifique et nous pouvons nous déplacer sur la France entière.
- Qui paye cette formation ?
- Cette formation est à la charge de l’employeur.
- Est-ce une formation pour le CSE ? Pour la CSSCT ? Pour les deux ?
- Au vu de l’importance du sujet, qui est majeur et stratégique pour l’avenir des sites, nous proposons la formation à l’ensemble du CSE.
- Comme la formation est personnalisée et personnalisable, nous pouvons proposer 2 groupes en parallèle (un pour la CSSCT, un pour les élus du CSE en dehors de la CSSCT), avec des temps en commun.
- Le partage d’expérience étant important, un groupe mixte avec des élus plus ou moins expérimentés fonctionne également très bien.
- Pourquoi 2 jours de formation ?
- Pour avoir créé et animé ce modules auprès d’élus de CHSCT puis de CSE, 2 jours permettent à l’ensemble d’une équipe de CSE de se lancer dans le sujet.
- L’idée générale est de donner une fondation solide et de lancer le travail entre tous les membres du CSE, les plus aguerris comme les nouveaux arrivants.
- Il y a tellement de sigles (CSS, AP, ICPE, AS, EDD, DREAL, HAZOP…), c’est un domaine si compliqué, comment un CSE peut agir ?
- Cette question est à la base de la création de cette formation. Nous avons observé dans plusieurs sites que ce sujet est à la fois compris par tous les acteurs comme stratégique et définit l’ADN de l’entreprise, et à la fois il n’entre dans le dialogue social qu’au minimum.
- Nous proposons donc une formation pour ouvrir cette boîte noire, poser le sujet et permettre au dialogue social d’intégrer le sujet (notamment par les remontées de terrain).
Page actualisée le 23/04/2024
